Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er janvier 2003

Mme Danièle Dauvignac, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er décembre 2003

M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er janvier 2004

Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er février 2004

Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er mars 2004

M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 14 mars 2004

Mme Anne de L'Hermuziere, épouse Finidori, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 15 avril 2004

M. Marc Lefebvre, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 16 janvier 2004

Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 13 février 2004

Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.