Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales à compter du 25 novembre 2002.
M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.
Décret du 3 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales à compter du 25 novembre 2002.
M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance