Art. 1er. - M. Marc Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.
1 version
JORF n°31 du 6 février 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Marc Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.