JORF n°32 du 7 février 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

Mlle Marie-Christine Gauthier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Pascale Leglise, attachée principale d'administration centrale ;

M. Eric François, attaché principal d'administration centrale ;

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

M. Dominique Remy, attaché principal d'administration centrale ;

M. Frank Ho Si Fat, attaché principal d'administration centrale ;

M. Eric Bigard, directeur adjoint du travail ;

Mlle Dominique Geniez, inspectrice des impôts.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

Mlle Marie-Christine Gauthier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Pascale Leglise, attachée principale d'administration centrale ;

M. Eric François, attaché principal d'administration centrale ;

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

M. Dominique Remy, attaché principal d'administration centrale ;

M. Frank Ho Si Fat, attaché principal d'administration centrale ;

M. Eric Bigard, directeur adjoint du travail ;

Mlle Dominique Geniez, inspectrice des impôts.