JORF n°31 du 5 février 1995

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M. Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M. Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.