JORF n°30 du 4 février 1995

Art. 1er. - M. Marc Moinard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Jean-François Weber, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Marc Moinard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Jean-François Weber, appelé à d'autres fonctions.