JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et limites d'attribution, à Mme Martine Bonny, sous-directeur. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et limites d'attribution, à Mme Martine Bonny, sous-directeur. >>