JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 2. - L'article 3 du décret du 11 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Bonny, M.
Jean-Renaud Billuart, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 11 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Bonny, M.

Jean-Renaud Billuart, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables. >>