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Décret du 3 février 1993

Abrogé1 janvier 2008par Décret 2007-1532 2007-10-24 art. 16 JORF 27 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
Arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Met en application

  • Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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