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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le grade de commissaire capitaine de réserve et l'appointement de Tubière
Résumé. Un décret fixe le grade de commissaire capitaine de réserve et donne à Tubière le rang de lieutenant de réserve à partir du 1er janvier 1992.
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Le commissaire lieutenant de réserve Tubière (Bruno, André, Pierre).