JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Par décret en date du 3 décembre 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dénommée « Société des amateurs de généalogie de l'Ardèche », par abréviation dite « SAGA », dont le siège est à Privas (Ardèche).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 3 décembre 2013 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dénommée « Société des amateurs de généalogie de l'Ardèche », par abréviation dite « SAGA », dont le siège est à Privas (Ardèche).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.