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Décret du 3 décembre 2009

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Article 3

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 2

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M. Yves Rolland, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

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M. Yves Rolland, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).