JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le schéma de mise en valeur de la mer du Trégor-Goëlo est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1) :
― un rapport de présentation du schéma ;
― cinq documents cartographiques relatifs aux caractéristiques du milieu, à l'utilisation actuelle des espaces maritimes et terrestres, aux espaces bénéficiant d'une protection particulière, à la vocation des différents secteurs et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus ;
― des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.


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Version 1

Le schéma de mise en valeur de la mer du Trégor-Goëlo est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1) :

― un rapport de présentation du schéma ;

― cinq documents cartographiques relatifs aux caractéristiques du milieu, à l'utilisation actuelle des espaces maritimes et terrestres, aux espaces bénéficiant d'une protection particulière, à la vocation des différents secteurs et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus ;

― des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.