JORF n°286 du 10 décembre 1999

Par décret en date du 3 décembre 1999, les dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langogne-Mende III traversant le département de la Lozère sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Langogne-Central et Langogne-Nirgoult ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Langogne-Nirgoult et Chaudeyrac, Chaudeyrac et Badaroux-Lou Chaousse.


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Version 1

Par décret en date du 3 décembre 1999, les dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langogne-Mende III traversant le département de la Lozère sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Langogne-Central et Langogne-Nirgoult ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Langogne-Nirgoult et Chaudeyrac, Chaudeyrac et Badaroux-Lou Chaousse.