Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°281 du 4 décembre 1997
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Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.