Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°281 du 4 décembre 1997
Décret du 3 décembre 1997
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-LOUIS BIANCO,DEPUTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Lionel Jospin