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Décret du 3 décembre 1997

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-LOUIS BIANCO,DEPUTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

Lionel Jospin

Décret du 3 décembre 1997