JORF n°282 du 5 décembre 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;

« Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;

« M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;

« M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;

« M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;

« Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;

« M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;

« M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;

« M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »