JORF n°282 du 5 décembre 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;

« M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale ;

« M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;

« M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;

« M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale ;

« M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;

« M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. »