JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Coulas,
administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mme Geneviève Mazars, attaché d'administration centrale.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Coulas,

administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mme Geneviève Mazars, attaché d'administration centrale.