JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1992 et de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 donnant délégation de signature à Mme Christiane Bray, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
sont abrogées.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1992 et de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 donnant délégation de signature à Mme Christiane Bray, conseiller d'administration scolaire et universitaire,

sont abrogées.