JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 22 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.
« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 22 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.

« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel. »