Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 917000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficientit ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
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