3e sous-section. - Aménagement de l'espace, urbanisme
M. Paul Oudart, Amiens.M. Stéphane Yerasimos, Paris-VIII.
M. Alain Lefebvre, Toulouse-II.
Décret du 3 décembre 1990
3e sous-section. - Aménagement de l'espace, urbanisme
M. Paul Oudart, Amiens.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
3e sous-section. - Aménagement de l'espace, urbanisme
M. Paul Oudart, Amiens.Source : Légifrance