Article 1
M. Sylvain WASERMAN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande.
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JORF n°0078 du 4 avril 2018
Article 1
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Version 1
M. Sylvain WASERMAN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande.