JORF n°0081 du 5 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mars 2017 :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président chargé de l'instruction : M. François DETTON.
M. François DETTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mars 2017 :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président chargé de l'instruction : M. François DETTON.

M. François DETTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.