JORF n°0080 du 4 avril 2014

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à Mme Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à Mme Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.