Article 1
Délégation est donnée à M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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JORF n°0080 du 4 avril 2014
Décret du 3 avril 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à Mme Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2014.
Manuel Valls