JORF n°81 du 5 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Hamet (François), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Hamet (François), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.