Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Abenhaim, directeur général de la santé, délégation est donnée à M. Pascal Penaud, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.