Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :
« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »
Décret du 3 avril 1998
Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :
« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »
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Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :
« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »
Source : Légifrance