JORF n°82 du 7 avril 1998

Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :

« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »


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Version 1

Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :

« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »