JORF n°86 du 11 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
M. Crettien (Charles), le 1er janvier 1996 ;
M. Le Blanc (Jacques), le 1er janvier 1996 ;
M. Gadaud (André), le 1er janvier 1996 ;
M. Brochand (Pierre), le 1er janvier 1996 ;
M. Rouquette (Jacques), le 17 juillet 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires hors classe à compter des dates indiquées ci-après :

M. Crettien (Charles), le 1er janvier 1996 ;

M. Le Blanc (Jacques), le 1er janvier 1996 ;

M. Gadaud (André), le 1er janvier 1996 ;

M. Brochand (Pierre), le 1er janvier 1996 ;

M. Rouquette (Jacques), le 17 juillet 1996.