JORF n°85 du 10 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie), exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie), exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.