Art. 1er. - M. Charles Leclerc de La Verpillière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
Décret du 3 avril 1996
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Art. 1er. - M. Charles Leclerc de La Verpillière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.