Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur):

M. Lionel Rinuy, magistrat en position de service détaché;

M. Bernard Marchal, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne;

M. Frédéric Desportes, magistrat placé en position de disponibilité;

Mlle Catherine Gouviaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise;

Mlle Catherine Pignon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;

Mlle Véronique Marmorat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre;

M. Gilles Charbonnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;

M. Roger Quigniot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;

M. Didier Peltier, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete;

Mlle Catherine Pautrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;

Mme Pascale Reitzel, épouse Laugeay, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency;

M. Denis Ardisson, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais;

M. Jean-Paul Besson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.