JORF n°129 du 3 juin 1995

Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 1995, page 5460, 7e ligne, au lieu de << M. Mauriet (Alexandre) >>, lire << M. Mauriet (Christophe) >>.


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 1995, page 5460, 7e ligne, au lieu de << M. Mauriet (Alexandre) >>, lire << M. Mauriet (Christophe) >>.