JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Le commis greffier de 1re classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).
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JORF n°82 du 6 avril 1991
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Version 1
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Le commis greffier de 1re classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).