Créé le 9 avril 1991
L'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel est abrogé.
Décret du 3 avril 1991
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 1961-03-15
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 9 avril 1991