JORF n°85 du 10 avril 1990

Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 12 octobre 1945 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée &lt;<pineau des="" charentes="">&gt; est remplacée par la disposition suivante:
&lt;<ils 170="" doivent="" avoir="" subi="" un="" début="" de="" fermentation="" mais,="" en="" aucun="" cas,="" ne="" doivent,="" au="" moment="" du="" mutage,="" présenter="" une="" teneur="" sucre="" non="" fermenté="" inférieure="" à="" grammes="" par="" litre.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 12 octobre 1945 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Pineau des Charentes>> est remplacée par la disposition suivante:

<<Ils doivent avoir subi un début de fermentation mais, en aucun cas, ne doivent, au moment du mutage, présenter une teneur en sucre non fermenté inférieure à 170 grammes par litre.>>