Décret du 3 avril 1990

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Art. 1er. - La deuxième phrase de l'

article 5 du décret du 12 octobre 1945

modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Pineau des Charentes>> est remplacée par la disposition suivante:

<<Ils doivent avoir subi un début de fermentation mais, en aucun cas, ne doivent, au moment du mutage, présenter une teneur en sucre non fermenté inférieure à 170 grammes par litre.>>

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Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 12 octobre 1945 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Pineau des Charentes>> est remplacée par la disposition suivante:

<<Ils doivent avoir subi un début de fermentation mais, en aucun cas, ne doivent, au moment du mutage, présenter une teneur en sucre non fermenté inférieure à 170 grammes par litre.>>

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