JORF n°85 du 10 avril 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 octobre 1975 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<béarn>> est remplacé par les dispositions suivantes:
<<seuls ont="" droit="" à="" l'appellation="" d'origine="" contrôlée="" "béarn"="" les="" vins="" rouges,="" rosés="" ou="" blancs="" répondant="" aux="" conditions="" fixées="" ci-après:="" <<le="" nom="" de="" "bellocq"="" pourra="" être="" adjoint="" celui="" pour="" ayant="" et="" provenant="" vignes="" situées="" sur="" le="" territoire="" des="" treize="" communes="" dont="" la="" liste="" est="" précisée="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-318-du-10-avril-1990#article-2)="" ci-dessous.="" doit="" inscrit="" au-dessous="" du="" "béarn",="" en="" caractères="" identiques="" mais="" dimensions="" au="" plus="" égales="" deux="" tiers="" celles="" retenues="" l'appellation.="" bénéfice="" cette="" mention="" revendiqué="" déclaration="" récolte.="">></béarn>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 octobre 1975 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Béarn>> est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Béarn" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après:

<<Le nom de "Bellocq" pourra être adjoint à celui de "Béarn" pour les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Béarn" et provenant de vignes situées sur le territoire des treize communes dont la liste est précisée à l'article 2 ci-dessous.

<<Le nom de "Bellocq" doit être inscrit au-dessous du nom "Béarn", en caractères identiques mais de dimensions au plus égales aux deux tiers de celles retenues pour le nom de l'appellation.

<<Le bénéfice de cette mention doit être revendiqué sur la déclaration de récolte.>>