Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la culture
Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.