Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020, M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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JORF n°0190 du 4 août 2020
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Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020, M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission d'accès aux documents administratifs.