JORF n°0181 du 8 août 2018

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juillet 2018, sont nommées :
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval : Mme Céline MAIGNE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar : Mme Catherine SORITA-MINARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juillet 2018, sont nommées :

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval : Mme Céline MAIGNE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar : Mme Catherine SORITA-MINARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.