JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 1

Article 1

Mme Françoise DUMAS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.


Historique des versions

Version 1

Mme Françoise DUMAS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.