Décret du 3 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Muriel DOMENACH, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à compter du 22 août 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Muriel Domenach à un poste clé

Résumé. Un décret nomme Muriel Domenach comme secrétaire générale d'un comité qui lutte contre la délinquance et la radicalisation.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Muriel DOMENACH, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à compter du 22 août 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance