Article 1
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à compter du 1er septembre 2010.
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M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à compter du 1er septembre 2010.
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