Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Cormelles-le-Royal, conformément aux documents annexés au présent décret (2).

En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de chaque commune constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du POS de celle-ci.