JORF n°184 du 11 août 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Jean Reparet, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Jean Reparet, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »