Décret du 3 août 1999

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Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de M. Trottmann, délégation est donnée à M. Didier Beoutis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

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Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de M. Trottmann, délégation est donnée à M. Didier Beoutis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

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