Art. 1er. - M. Jean-Michel Lacroix, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Besançon.
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JORF n°181 du 5 août 1995
Décret du 3 août 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MICHEL LACROIX EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BESANCON.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 3 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANCOIS BAYROU