JORF n°180 du 5 août 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Philippe Mercier, chef du cabinet militaire, M. le colonel Louis Le Mière reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Philippe Mercier, chef du cabinet militaire, M. le colonel Louis Le Mière reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.